Le CACIT interpelle sur la nécessité pour les présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour avis sur le sens de certaines dispositions constitutionnelles relativement à l’adoption de la nouvelle constitution par l’Assemblée nationale
COMMUNIQUE DU CACIT Lomé, le 19 avril 2024 Le 25 mars 2024, les députés à l’Assemblée nationale avait adopté une nouvelle constitution consacrant le basculement