CACIT  

DECLARATION DU CACIT

A L’OCCASION DE L’ADOPTION DU PROJET DE DECRET PORTANT CREATION DE LA COMMISSION VERITE, JUSTICE ET RECONCILIATION.

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a appris avec un grand soulagement que, réunis en Conseil des ministres le mercredi 18 février 2009, le gouvernement togolais a adopté le projet de décret relatif à la création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

Cette nouvelle réconforte le CACIT et l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Togo et dans le monde dans la mesure où elle vient en réponse aux nombreux cris des victimes des violences et violations des droits de l’Homme à caractère politique, survenues depuis 1958 au Togo. Pour le CACIT, cette annonce est l’heureux aboutissement d’un plaidoyer qu’il n’a de cesse fait à l’endroit des plus hautes autorités du pays pour la mise sur pied, d’un tel mécanisme, proposé par l’Accord politique global de 2006 et soutenu par les populations togolaises à travers les Consultations Nationales organisées par le Togo avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. Une autre étape vient ainsi d’être franchie dans la volonté exprimée par la classe politique et par les autorités togolaises de lutter contre l’impunité.

Le CACIT saisit cette occasion pour saluer les consultations actuellement engagées par le gouvernement pour la désignation non seulement du président de la Commission mais aussi des autres membres. Il espère que leur nomination imminente reflètera la volonté exprimée par le peuple togolais à travers les Consultations nationales et que leur profil ne sera pas de nature à créer de nouvelles et inutiles appréhensions quant à leur capacité à conduire le processus à son terme.

Tout en attirant l’attention des parties prenantes sur les dangers d’un processus de justice transitionnelle bâclé et expéditif, le CACIT formule l’espoir que la Commission disposera du temps et surtout des moyens adéquats pour écouter les victimes, faire des investigations, procéder à des réparations et proposer des mesures de nature à rassurer le peuple.

Le CACIT rappelle les règles élémentaires de la justice transitionnelle notamment, celles qui ont trait à l’indépendance et à l’impartialité de la Commission et prévient contre toute immixtion qui serait de nature à remettre en cause ces impératifs catégoriques.

Le CACIT voudrait rappeler aux autorités qu’en vertu des normes internationales auxquelles le Togo est partie prenante, la mise en place de la Commission n’étant pas exclusive de toute procédure judiciaire pour l’établissement des faits et l’indemnisation des victimes, il convient de tout mettre en œuvre pour procéder à la levée des entraves judiciaires à l’instruction effective des dossiers de plaintes déposées depuis octobre 2006 par des victimes des violations des droits de l’Homme avant, pendant et après la présidentielle d’avril 2005. Loin de desservir le processus de justice transitionnelle en cours, cette action judiciaire viendrait plutôt la compléter et la parfaire.

Le CACIT encourage le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, à travers son Bureau du Togo, à continuer, dans le cadre de sa mission, par appuyer efficacement les institutions nationales togolaises et surtout les organisations de la société civile afin de renforcer leurs capacités respectives à faire du processus en cours un instrument efficace de réconciliation et de paix durables.

Il lance enfin un appel à la communauté internationale et aux partenaires du Togo, notamment la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, l’ONU à soutenir matériellement et financièrement le Togo dans ses efforts pour faire la lumière et la justice sur les faits douloureux de son passé politique.

Pour le CACIT, ce n’est seulement qu’à ce prix, qu’au Togo, le crime ne se nourrira plus de l’impunité.

Fait à Lomé, le 19 février 2009

Pour le CACIT, Le Président,

Me Zeus Ata Messan AJAVON