CACIT  

Les organisations de défense des droits de l’homme (ODDH) demandent « une clarification du rôle et des prérogatives de l’ANR par les plus hautes autorités du pays » et « L’indépendance de la justice dans toute la procédure de jugement du sieur Agba Bertin. » L’histoire politique du Togo est constamment caractérisée par des violations des droits de l’homme par des institutions de police, de gendarmerie et militaire. Les auteurs de ces cas de torture et leurs commanditaires sont connus mais ils jouissent d’une impunité totale, qui dresse le lit des violations systématiques des droits humains. Lire le communiqué des ODDH ci-dessous.

AMNESTY INTERNATIONAL, ATDH, ATDPDH, CACIT, CTDDH

DECLARATION DES ODDH

« LES ORGANISATIONS DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME S’INQUIETENT DES ALLEGATIONS DE TORTURE A L’ANR »

Le Togo en ratifiant officiellement le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) le 20 juillet 2010 a pris une option décisive dans le domaine de la prévention de la torture et autres mauvais traitements.

Plusieurs informations provenant d’anciens détenus qui sont passés par certains centres de détention du Togo ont révélé plusieurs actes de tortures et de sévices corporels. Parmi ces lieux de détention, l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) est souvent citée et les détenus affirment y avoir subi des traitements inhumains et dégradants.

Plusieurs témoignages concordent sur des faits, notamment l’isolement prolongé dans une petite cellule sans avoir la possibilité de faire suffisamment de mouvements, la bastonnade, l’exposition au soleil et la privation de nourriture etc.

Tous ces actes infligés aux détenus également soumis à d’autres restrictions peuvent entraîner de graves troubles psychologiques, notamment des dépressions et des autres formes de paralysies physiques pouvant conduire à la mort.

Plus récemment, Monsieur AGBA Bertin, homme d’affaire âgé de 44 ans, accusé d’escroquerie, a été arrêté le 07 mars 2011 et conduit à l’ANR où il aurait subi des actes de torture lors de son interrogatoire.

Selon les informations dont disposent les organisations de défense et de promotion des droits de l’Homme, Monsieur AGBA Bertin était menotté contre le lit au Centre Hospitalier Universitaire de Tokoin où il est hospitalisé suite aux tortures qu’il aurait subies et à une tentative de suicide.

Les préoccupations des organisations de défense et de promotion des droits de l’Homme quant à son traitement sont d’autant plus vives que le juge d’instruction a émis, le 25 mars 2011, une ordonnance de transfert de Monsieur AGBA Bertin à la prison civile de Mango motivée par la « surpopulation de la prison civile de Lomé » et l’insécurité.

Les organisations de défense et de promotion des droits de l’homme s’inquiètent du rôle que pourrait jouer l’ANR relativement aux allégations de tortures.

Face à cette situation, les organisations de défense et de promotion des droits de l’Homme suivantes : Amnesty International Togo, ATDH, ATDPDH, CACIT, CTDDH exigent :

Concernant l’ANR :

* une clarification du rôle et des prérogatives de l’ANR par les plus hautes autorités du pays,

* la visite de l’ANR par les organisations de défense et de promotion des droits de l’homme afin de rassurer l’opinion nationale et internationale sur les allégations.

*que toutes les mesures idoines soient prises pour faire cesser le cas échéant, tous les actes de torture dans les lieux détention du pays

Concernant le cas AGBA Bertin :

*qu’une enquête indépendante soit diligentée pour identifier les auteurs et commanditaires des cas de torture que Monsieur AGBA affirme avoir subis,

* L’indépendance de la justice dans toute la procédure de jugement du sieur Agba Bertin.

Les organisations de défense et de promotion des droits de l’Homme réaffirment leur engagement à continuer à œuvrer pour que les auteurs d’actes tortures répondent de leurs actes et que le respect des Droits de l’Homme soit une réalité au Togo.

Fait à Lomé, le 30 mars 2011

Pour les ODDH

Komlanvi KETOHOU

Président de la CTDDH