CACIT  

DECLARATION LIMINAIRE A LA CONFERENCE DE PRESSE

Le processus électoral ayant conduit aux présidentielles du 04 mars 2010 a été marquée par une vague d’arrestations qui ont mis à mal la situation des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
  C’est ainsi que le 03 mars 2010, certains leaders et membres du Mouvement Citoyen pour l’Alternance ont été arrêtés ;
  Dans la même nuit, des militaires ont intercepté un véhicule qui transportait trois (3) membres l’UFC en route pour Akoumapé. Ceux-ci étaient en possession de certains objets : 10 torches, 10 piles, 10 calculatrices, des fiches de décompte des voix et un (1) million de francs CFA ;
  Dans la soirée du 06 mars 2010, deux membres de l’OBUTS ont été arrêtés pendant qu’ils distribuaient des pamphlets dans la rue ;
  Le 10 mars 2010, onze (11) membres du FRAC furent arrêtés au cours d’une séance de travail à CESAL pendant qu’ils compilaient les résultats des bureaux de vote recueillis.

Diverses raisons ont été avancées pour soutenir ces arrestations. • Sur l’arrestation des membres du MCA : Ils auraient été arrêtés au motif que leur mouvement serait, non seulement un regroupement de malfaiteurs, mais aussi une association destinée à troubler l’ordre public. De plus, ces inculpés ont été surpris pendant qu’ils se préparaient spirituellement à se prémunir durant les affrontements avec les forces de l’ordre ; • Sur l’arrestation des membres de l’UFC : Ils ont été arrêtés dans la nuit du 03 mars. La raison évoquée est qu’ils étaient en possession d’objets suspects ; • Sur l’inculpation des deux membres d’OBUTS : Les autorités togolaises estiment qu’ils étaient en possession de communiqués signés par le M. Agbéyomé le président dudit parti, appelant la population à défendre la victoire du FRAC ; • Sur l’interpellation des 11 membres du FRAC au CESAL : Ces derniers ont été interpelés au motif qu’ils compilaient les résultats des bureaux de vote.

Cette vague d’arrestations suscite de la part des OSC, défenseurs des droits de l’homme, les observations suivantes : 1- Sur les motifs d’arrestations :
  Pour les membres du MCA : Les motifs avancés par la gendarmerie pour justifier l’arrestation de certains leaders et membres du MCA ne sont nullement convaincantes et suffisantes car dans un Etat de Droit, on ne peut arrêter des individus en se fondant sur de simples soupçons et les inculper de tentative à la sûreté intérieure de l’Etat. Aussi le slogan du type « Alternance ou la mort » alléguée la FOSEP contre les membres du MCA n’est-elle pas insuffisante pour évoquer une tentative d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.
  Pour les membres de l’UFC : Il nous en souvient que la raison de l’arrestation des 4 personnes composant l’équipe qui se dirigeait à Akoumapé était justifiée par le fait qu’ils étaient en possession d’objets suspects. Cette raison est loin de justifier une arrestation régulière.
  Pour les membres d’OBUTS : L’arrestation des membres d’OBUTS pendant qu’ils diffusaient un communiqué est constitutif d’une violation à la liberté d’expression constitutionnellement reconnue et garantie.
  Pour les membres du FRAC au CESAL : Le fait que la FOSEP ait pu arrêter les membres du FRAC à CESAL pendant que ces derniers compilaient les résultats des différents bureaux est une violation du droit à la vérité tel que les membres et sympathisants du FRAC entendaient le faire connaître à l’opinion publique nationale et internationale.

2- Sur l’incidence de ces évènements sur le processus de réconciliation nationale :

Les différentes organisations de défense des droits de l’homme déplorent le fait que, par ces évènements, des frustrations soient encore créées au sein d’une partie de la population. Elles estiment que les différentes arrestations ainsi que les entraves aux droits de l’homme et libertés publiques constatées durant la période électorale sont de nature à porter sérieusement atteinte au processus de réconciliation conduit par la Commission vérité, justice et réconciliation. Elles s’interrogent sur la sincérité des autorités togolaises qui, au même moment qu’ils se sont employés à parler de réconciliation et de non violence, posent des actes franchement en contradiction avec les engagements pris oralement.

Soucieux de faire en sorte que le respect des droits de l’homme revienne au centre des préoccupations des acteurs de la vie sociopolitique et de la construction de l’Etat de droit au Togo, les organisations de défense des droits de l’homme :

- Demandent que des dispositions particulières soient prises pour veiller à la santé des sieurs Augustin Glokpon et Bénissan ;
 Exigent le transfèrement des personnes détenues à la prison civile de Kara à Lomé et leur libération immédiate ;
 Attirent l’attention de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et du Bureau du Togo du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le manque de considération des autorités togolaises au travail d’accompagnement que ces deux nobles institutions font au Togo.