CACIT  

LE CACIT ET LE CCPR FONT LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Patrick Mutzenberg, directeur du Centre des droits civils et politiques du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme basé à Genève en Suisse était en séjour au Togo au cours de cette semaine pour constater la mise en œuvre des recommandations du pacte des droits civils et politiques que le Togo a ratifié devant les organes du comité des nations unies à New York en mars dernier.

"Nous sommes là pour faire le point. Ce n’est pas nous qui allons le faire directement mais c’est le CACIT. Nous allons l’appuyer et travailler ensemble sur une méthodologie que nous avons développée" a déclaré Patrick Mutzenberg

Vendredi dernier, au cours d’une rencontre avec la presse, il a indiqué que les recommandations 10 ; 15 & 16 devraient être appliquées de façon urgente et ce dans un délai maximum de 12 mois. Ce qui voudrait dire qu’en fin mars 2012, le gouvernement togolais devra produire un rapport sur les engagements qu’il a pris à New York.

Ces recommandations urgentes concernent principalement l’impunité, l’incrimination de la torture et l’épineuse question de l’agence nationale des renseignements (ANR).

Sur l’ANR, un rapport portant sur la pratique ou non de la torture dans les locaux de l’ANR devrait être rendu public hier vendredi mais cela n’a pas été le cas. Ce n’est qu’une note d’information du service de communication de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui annonce que la Commission Spéciale d’enquête a déjà bouclé son rapport. Il reste à ce que ce rapport soit adopté par l’Assemblée Plénière de la CNDH qui regroupe l’ensemble des dix-sept (17) membres, puis sa transmission au Gouvernement à qui revient la primeur de son contenu et l’initiative de sa publication.

"Les missions de suivi ont pour rôle d’essayer de convaincre les Etats à aller dans la bonne direction des engagements signés. Quelque fois, la mission utilise des moyens persuasifs et contraignants" a précisé Patrick Mutzenberg.

Rappelons que pendant son séjour Patrick Mutzenberga rencontré des membres du gouvernement, la société civile et des parlementaires. 167 pays dans le monde ont ratifié le pacte des droits civils et politiques. Et le Togo en fait partie.

Anderson AKUE (Site : letogoonlinecom)