CACIT  

TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Introduction

Conformément à ses objectifs et à sa mission de lutte contre l’impunité au Togo, le Collectif des Associations Contre l’Impunité (CACIT) a initié un projet intitulé « Monitoring juridique des plaintes pour violations des droits de l’homme au Togo ». Ce projet qui a bénéficié, pour le compte de la deuxième année, d’un appui de la section suédoise d’Amnesty international (AI), comporte un important volet de renforcement de capacités des acteurs de la société civile. La mise en œuvre de cette activité de renforcement de capacité passera par l’organisation de deux ateliers de formation dont le premier aura lieu à Lomé et le second à l’intérieur du pays. Cette initiative vient d’ailleurs à point nommé au moment où le pays s’est engagé dans un processus de justice transitionnel avec la nomination d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) dont l’une des tâches est justement de faire en sorte que les violations de droits de l’homme sous toutes leurs formes prennent fin de façon durable et que l’impunité cesse. Le présent atelier organisé par le CACIT est destiné à permettre aux acteurs de la société civile de maîtriser l’ensemble des contours de la problématique de l’impunité. Les lignes qui suivent définissent les termes de référence de cet atelier.

Objectifs

L’atelier organisé par le CACIT vise à : • Offrir aux OSC de défense de droits de l’homme un cadre d’appropriation du défi de la lutte contre l’impunité au Togo ; • Offrir à 50 acteurs de la société civile un cadre de réflexion sur les causes, manifestation et conséquences de l’impunité ; • Informer et sensibiliser sur les instruments et les mécanismes de lutte contre l’impunité ; • Mettre à la disposition des 50 responsables d’organisations de la société civile des outils en matière d’assistance juridique et judiciaire aux victimes des violations des droits humains ; • Former des « points focaux lutte contre l’impunité » au sein de 50 organisations de la société civile.

Résultats attendus

• Un cadre de réflexion est crée en faveur de 50 acteurs de la société civile pour une réflexion sur les causes et conséquences de l’impunité ; • 50 acteurs de la société civile sont informés et sensibilisés sur les instruments et les mécanismes de lutte contre l’impunité ; • Des outils en matière d’assistance juridique et judiciaire aux victimes de violations des droits humains sont mis à la disposition de 50 responsables d’organisations de la société civile ; • Un dispositif d’alerte régional, préfectoral, communal, cantonal, contre l’impunité et les violations des droits de l’homme, est créé.

Date et lieu

Date : 08 et 09 septembre 2009 Lieu : Lomé

Participants

Cet atelier est ouvert aux acteurs de la société civile provenant de Lomé et de la région maritime.

Le cadre logique des thèmes

Les thématiques suivantes seront abordées durant l’atelier sous forme de communication :

Communication 1 : Les fondements (juridiques, politiques, historiques et sociaux) de la lutte contre l’impunité :

Par un Représentant du HCDH

Communication 2 : Phénomènes de l’impunité au Togo : causes, manifestations et incidences sur la construction de l’Etat de droit

• M. Koffi KOUNTE, Président de la CNDH

Communication 3 : Bonne gouvernance et lutte contre les crimes économiques au Togo : contraintes et avantages

• M. Michel DAGOH, Consultant en économie, ancien fonctionnaire au ministère de la coopération.
• M. Dan AFIDEGNO, Ancien Inspecteur des Impôts, membre du GRAD

Communication 4 : L’impératif de la lutte contre l’impunité dans un contexte de réformes : cas du Togo

par M. ATCHADAM Tikpi

Partage d’expérience : Rôle de la société civile dans la lutte contre l’impunité :

• Cas du GF2D : droits de la femme
• Cas de Plan Togo : droits des enfants
• Cas de Amnesty International : droits civils et politiques
• Cas de SADD : droits économiques et sociaux
• L’expérience du CACIT dans la lutte contre l’impunité