CACIT  

La bonne gouvernance au Togo : la sempiternelle question de la transparence Par Kislon Kokou GOMEZ (stagiaire au CACIT)

Pour doter le Togo d’une nouvelle loi fondamentale, les constituants de 1992 ont eu une vision très noble pour ce dernier en élevant la barre très haute. En effet, la constitution du 14 octobre 1992 s’arc-boute sur des principes d’un Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, de la bonne gouvernance et sur des valeurs telles la démocratie pluraliste, le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle a été applaudie et célébrée par la communauté internationale parce que, non seulement elle protège au mieux les droits et les libertés des citoyens mais aussi, elle garantit une bonne administration du pays. Cette belle constitution devrait normalement conduire le pays à asseoir véritablement sa souveraineté et son indépendance sur les plans politique et économique. La question fondamentale qui se pose est de savoir pourquoi, malgré cet arsenal juridique très consistant, le Togo va toujours si mal. Pourquoi la pauvreté a-t-elle élu domicile dans les foyers de la majorité des citoyens togolais ? Pourquoi le Togo ne se réveille t-il pas de son sommeil profond malgré l’immensité des ressources matérielles et humaines dont il regorge pendant que les pays voisins font un bilan positif des fruits de leurs engagements ? Ceci nous amène à constater plus simplement que sille pays en est là, c’est entre autres, à cause de la corruption et de la mauvaise gouvernance.

La corruption, un des fléaux qui minent la gouvernance au Togo La corruption, les détournements de fonds publics et les abus de biens sociaux constituent le noyau dur des causes qui freinent le développement économique du pays. C’est une pratique courante dans les services publics administratifs comme industriels et commerciaux, dans les sociétés d’Etat, dans le secteur privé. Ces pratiques, érigées en système, sont décriées et condamnés par tous. Au nombre de ceux-qui se sont plaints de la recrudescence de ce phénomène au Togo, figurent les personnalités importantes de l’Etat telles le président Faure E. Gnassingbé, le premier ministre Gilbert F. Houngbo et l’ex président de la cour suprême Abdou Assouma. Rappelons que selon le rapport annuel de 2009 de Transparency International, le Togo occupe le 21ème rang sur les 47 pays africains évalués en matière de corruption ; ce n’est pas une position enviable bien que le Togo ait des avancées.

Les manifestations de ces pratiques La corruption semble avoir gagné presque tous les domaines d’activités au Togo. Les services publics administratifs sont devenus un domaine où la concussion est érigée en système de fonctionnement. C’est ainsi que les payements occultes sont devenus l’élément catalyseur du fonctionnement normal de l’administration publique. Plusieurs raisons expliquent cette situation.
 D’abord, le faible niveau de vie des fonctionnaires est révélateur. Dans une administration où le salaire devant garantir le mieux être du fonctionnaire lambda n’est pas garanti, les payements occultes constituent pour ce dernier un complément salvateur. Subséquemment, la qualité du traitement des dossiers dépend de l’importance du pourboire à celui qui en est chargé. Plus les pots de vin sont considérables, plus l’administré est particulièrement entretenu. A contrario, en l’absence de pots de vin, l’administré est victime inéluctablement de la pitrerie et de la lenteur excessive de l’administration dans le traitement des dossiers. Ce traitement conduit, sans contestation aucune, à un mauvais rendement. En juin 2009, Abdou ASSOUMA, actuel président de la Cour Constitutionnelle et ancien président de la cour suprême, faisait affirmer publiquement que la justice togolaise est gangrenée par la corruption. C’est une triste réalité dans un Etat de droit où le magistrat en est considéré comme la cheville ouvrière. En effet, lorsque les magistrats sont mal payés, ils ne peuvent qu’être manipulables, au service des puissants pour assurer leur survie. C’est cet illogisme que dénonce Jean de la Fontaine lorsqu’il écrit : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
 Ensuite, le favoritisme et le népotisme en sont une autre raison. D’abord, dans une administration normale, le favoritisme est une tare qu’il faut éradiquer dans la mesure où il fausse le principe de l’égalité du service public. A cause du favoritisme, nombre de personnes sont devenus des fonctionnaires d’où le bafouement du système méritocratique basé sur la compétence recherchée de l’agent. De manière caricaturale, prenons l’exemple d’un agent recruté et pour lequel le concours de recrutement est une simple formalité ; cet agent ne pourra, en aucun cas, respecter les principes élémentaires de fonctionnement de l’administration. Voilà, de nouveau, une voie royale pour la perpétuation de la corruption. En outre, le népotisme ou pour utiliser une expression locale, le « mindèfrèisme » qui n’est pas un secret de couloir semble la chose la mieux partagée au Togo. C’est ainsi que les postes dans l’administration y compris les postes de responsabilité à la tête de l’Etat, sont considérés comme un butin à partager entre proches parents et amis. Aujourd’hui, l’existence de ces pratiques au Togo n’est plus à démontrer. Mais alors, que doit-on faire pour les éradiquer sinon les réduire substantiellement ?

Approche de solution au phénomène de la corruption L’économie togolaise va certainement à vau-l’eau et la montée exponentielle de la pratique des phénomènes sus-relevés exige qu’une solution concrète soit trouvée le plus rapidement pour que l’économie du Togo retrouve une seconde jeunesse. En effet, s’il n’y a pas de solution miracle, la voie qui nous paraît simple et logique, mis à part le retour aux principes et aux valeurs, restent non seulement le renforcement des institutions telles que la justice, la cour des comptes et la commission anti corruption mais aussi le changement de comportement du binôme corrupteur/corrompu.

-La poursuite et la consolidation du processus de modernisation de la justice La corruption dans l’appareil judicaire doit être combattue avec la dernière rigueur. La justice togolaise doit être au service de la communauté. C’est pourquoi l’indépendance et l’impartialité du juge, piliers de l’Etat de droit, n’ont de sens que si elles sont pensées comme un élément de politique publique. Il est temps que le magistrat togolais soit un oracle du droit vivant ou la bouche de la loi. L’engagement et la politique du chef de l’Etat doivent aller dans ce sens. La juridiction administrative est une institution qui peut jouer un rôle fondamental en la matière. Au Togo, la chambre administrative de la Cour d’Appel qui devrait régler les contentieux opposant les personnes publiques aux administrés, sombre dans une léthargie profonde d’autant plus qu’elle n’a rendu qu’une seule décision depuis sa création malgré les centaines de requêtes enregistrées par elle. De manière générale, la justice togolaise peine à faire entendre sa voie dans le tumulte des passions politiques. Il faut que le/la politique ne se saisisse plus de la justice. Dans tous les cas, espérons que le Programme National de la Modernisation de la Justice, déjà entamé, réduira les problèmes qui affaiblissent la justice togolaise.

-L’effectivité de la cour des comptes Il y a quelques mois, la cour des comptes a été mise en place. Malgré l’espoir placé en elle, on a l’impression qu’elle est une institution fantoche créée pour plaire à la communauté internationale. La cours des comptes a le devoir d’assainir les comptes de l’Etat et mettre des verrous contre les avantages personnels. Aussi, lui revient-il de punir éventuellement toute personne qui, n’ayant pas la qualité de comptable publique, manie des fonds destinés à une personne publique ou extraits de sa caisse. Pour ce faire, il faut la doter de moyens nécessaires.

-La redynamisation de la commission anti corruption En 2001, le gouvernement togolais a mis en place la commission de lutte contre la corruption. Malheureusement, cette commission qui, a eu un début laborieux, rencontre des difficultés dans son fonctionnement au quotidien. En effet, les ministres Pascal BODJONA, Koffi ESAW et Hamadou YACOUBOU l’ont relevé devant le parlement togolais en 2009. Faure E. GNASSINGBE, chef de l’Etat togolais affirmait : « pour organiser la prévention et la répression de la petite et de la grande corruption, il est nécessaire de mettre en place un organe spécial dont la création et le fonctionnement seront déterminés par la loi et au sein duquel seront représentés les différents corps de l’Etat et particulièrement la société civile. Cette nouvelle institution aura pour objectif une tolérance zéro de corruption dans notre pays ». Il est temps que le chef de l’Etat mette en application sa politique de lutte contre la corruption.
 Le nécessaire changement de comportement du binôme corrupteur /corrompu « Il n’y a pas de corrompu sans corrupteur » dit-on. La lutte contre la corruption doit émaner d’un changement de mentalités ou de comportements chez le binôme corrupteur /corrompu. Le président Faure ne disait – il pas que « le peuple doit être le premier à dénoncer les pratiques frauduleuses et des dispositions particulières doivent être prises pour la protection des dénonciateurs ». De toutes les façons, il faut que l’individu ait des garanties nécessaires pour sa protection et que le traitement des fonctionnaires soit amélioré. « En espérant, espérons ! Espoir : le maître mot ».