CACIT  

« PROJET DE PLAIDOYER POUR LA LEVEE DES ENTRAVES JUDICIAIRES AUX PLAINTES DEPOSES PAR LES VICTIMES DES VIOLENCES POLITIQUES AU TOGO »

FINANCE PAR AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L’HOMME (AEDH-FRANCE)

I- OBJECTIFS

A- Objectif global Le projet vise à mener un plaidoyer en vue de l’instruction effective des dossiers de plaintes déposées par les victimes des violences politiques de 2005.

B- Objectifs spécifiques

De façon spécifique, ce projet vise à :
 Mener une campagne de plaidoyer pour la levée des blocages judiciaires qui entravent les procédures d’étude des dossiers de plaintes déposés à la suite des violences de 2005 ;
 Assurer la collecte et la consolidation des éléments de preuve auprès des victimes ;
 Renforcer les capacités d’intervention du CACIT.

II- RESULTATS ATTENDUS

La mise en œuvre du projet permettra d’obtenir les résultats suivants :
 Campagne de plaidoyer pour la levée des entraves judiciaires est menée ;
 Les différentes audiences cibles sont identifiées et sensibilisées sur l’importance de l’évolution des dossiers de plainte dans une perspective de réconciliation durable ;
 40 représentants des pouvoirs publics, du système judiciaire, de la Commission vérité, justice et réparation, des victimes et de la société civile participent à un symposium sur le droit à la justice des victimes ;
 Trois émissions (deux télévisées et deux sur radio) sont organisées ;
 Une série de rencontres est effectuée avec les audiences cibles (autorités politiques, judiciaires et autres groupes cibles) dans les trois villes où des plaintes ont été déposées ;
 Les résultats de la campagne de plaidoyer sont vulgarisés.

Collecte des éléments de preuve auprès des victimes ;
 Une base de données sur les éléments de preuve est produite ;

Six missions de terrain sont conduites auprès des victimes ;
 Trois (3) Comités de coordination des victimes sont crées dans chacune des villes.

Les capacités d’intervention du CACIT sont renforcées.