CACIT  

Rapport de la mission de vérification des menaces sur la vie des victimes des violences de février - avril 2005 Localités : Lomé - Atakpamé - Hihéatro

1. Introduction Du 29 au 31 décembre 2006, une délégation du Collectif des Associations contre l’impunité au Togo (CACIT) a effectué une mission d’enquête dans les villes de Lomé, Atakpamé et Hihéatro. Cette mission s’inscrivait dans le cadre du suivi régulier effectué auprès des victimes des violences que le Togo a connues durant la période de février à avril 2005.

1. Mandat

Effectuée sur suggestion, et avec l’appui financier d’Amnesty Internationale- France, cette mission s’est avérée nécessaire suite à la disparition suspecte du matériel informatique du CACIT- Togo. Dans la nuit du 09 au 10 décembre 2006, en effet, deux (2) micro-ordinateurs, une (1) imprimante et un (1) scanner ont été subtilisés au siège du CACIT-Togo par des individus que l’enquête de police, diligentée par les services de la sûreté nationale togolaise, n’a pas encore réussi à identifier. La disparition de ce matériel intervient après le dépôt, par les victimes encadrées par le CACIT, de six (6) plaintes contre les auteurs des violences de 2005 et alors même qu’Amnesty Internationale s’apprêtait à publier officiellement un rapport, déjà remis aux autorités togolaises, rappelant le besoin de justice exprimé par ces victimes. Il est à noter que sur les disques durs des ordinateurs volés au CACIT, figurent des informations sur les dossiers de plaintes, les identités, adresses réelles et autres données confidentielles sur les victimes et les auteurs présumés.

Après le vol, il y avait de fortes chances que ces données soient découvertes et que les victimes soient l’objet de menaces de toutes sortes.

C’est pour vérifier cet état de chose qu’une mission d’enquête a été envoyée sur le terrain pour voir si les victimes avaient été inquiétées.

2. Composition de la mission La mission est composée de quatre membres :

Mlle Afiavi Kafui Nathalie Doh-Egueli : Chargée d’enquête au CACIT, chef de la mission,

Monsieur Assiba Johnson, membre

Mme Judith Hillah-Battah, membre

Louis Efoé Attiogbé, membre.

Pour Lomé, deux groupes ont été constituées : Melle Nathalie Doh- Egueli et M. Assiba Johnson pour le premier groupe et Mme Judith Mawusse Hillah-Batta et Louis Efoé Attiogbe pour le deuxième.

Pour l’intérieur du pays (Atakpamé et Hihéatro), Nathalie, Assiba et Louis ont fait le déplacement.

L’ensemble de la mission a été suivi, coordonné et supervisé par André Kangni Afanou, Juriste, Secrétaire Général du CACIT.

2. Méthodologie La méthodologie adoptée part du fait que les victimes en cause sont celles dont les noms figurent déjà dans les registres du Collectif. Dans la sélection des victimes à visiter, la démarche suivante a été adoptée :

2.1- Identification des victimes à visiter * Identification des six (6) victimes dont les plaintes ont été déposées ;

Identification des victimes potentiellement en danger, notamment celles ayant leur photo sur la carte postale confectionnée par Amnesty Internationale et adressée au Président de la République togolaise1 ;

* Enquête élargie à d’autres victimes dont les photos ne figurent pas sur la carte postale mais dont le dossier de plainte se trouve dans le fichier informatique sur les ordinateurs volés.

2.2- Etablissement d’un questionnaire Une série de questions à poser aux victimes a été arrêtée à une réunion technique du CACIT. Le questionnaire qui en est sorti et qui a été utilisé sur le terrain est disponible en annexe au présent rapport.

2.3- Interview Lors de la visite de terrain, et après la répartition de l’équipe en deux groupes, les victimes elles mêmes ou d’éventuels témoins oculaires et/ ou témoins sachants ont été interviewés.

3. Contexte de la mission Les violences de la période février à mai 2005 ont causé le décès de 400 à 500 personnes selon la commission d’enquête de l’ONU ; en même temps, il y a eu des milliers de blessés et près de 40.000 Togolais se sont réfugiés à l’extérieur du pays. Parmi ces victimes, nombreux sont ceux qui, encadrés par le CACIT, ont exprimé leur soif de justice et de réparation des énormes préjudices qui leur ont été causés. Cette action entend réaffirmer le caractère sacré de la vie et des droits inaliénables et imprescriptibles de la personne humaine proclamés par l’article 10 de la Constitution de la République togolaise, texte qui engage la puissance publique à protéger ces droits fondamentaux. L’article 25, alinéa 4 de la Constitution dispose d’ailleurs que « tout individu, agent de l’Etat, coupable de tels actes (atteinte à l’intégrité physique, violation des droits des citoyens), soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi ».

A la suite des victimes, beaucoup d’institutions et d’organisations internationales ont appelé à des actions en vue de mettre fin à l’impunité au Togo. Cet appel a été entendu favorablement par les autorités togolaises, elles qui, devant l’Union Européenne, en avril 2004, l’ « engagement de faire poursuivre, par des mesures juridiques ou disciplinaires, les auteurs avérés des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de traitement dégradants et inhumains. Cet engagement devrait aussi comprendre l’amendement des textes législatifs et réglementaires respectifs là où cela est nécessaire."2

Sur la pertinence de la lutte contre l’impunité dans la construction de l’état de droit au Togo, la classe politique dans son ensemble est d’ailleurs unanime. Dans l’Accord politique global signé le 20 Aout 2006 par la majorité présidentielle et tous les grands partis de l’opposition, le point 2.2 est assez explicite sur la question. On y lit notamment : « les parties prenantes au dialogue reconnaissent que l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout son temps, notamment à l’occasion des processus électoraux.

Elles conviennent que toutes les forces vives du pays, en particulier les partis politiques et les organisations de la société civile, doivent œuvrer activement à son éradication… »

Alors que la Commission vérité et réconciliation préconisée par l’APG tarde à se mettre en place, le CACIT voudrait jouer sa partition, accompagner le processus en cours et faire en sorte que la construction de l’Etat de droit soit fondée sur la fin de l’impunité et le respect effectif des droits de l’Homme.

Sur quatre cent (400) dossiers recueillis, le CACIT a en déjà finalisé cent cinquante (150) victimes. Depuis juin 2006, une collaboration étroite entre le CACIT et Amnesty International a fait évoluer considérablement le processus en cours. Deux chercheurs d’Amnesty International, Paule Rigaud et Salvatore Saguès ont rencontré les victimes dans les locaux du CACIT à Lomé et, à ce jour, six (6) dossiers de plaintes sont effectivement déposés au tribunal à Lomé. Le reste, des dossiers est en cours. Toujours dans le cadre de ces actions, le CACIT a entrepris, depuis le 1er décembre 2006, la distribution de cartes postales mettant en exergue l’image de quelques victimes plaignantes et portant au dos un message adressé à Faure Essozimna Gnassingbé, chef de l’Etat. Cette carte postale titrée « Togo, rendez leur justice ! » demande expressément au chef de l’Etat que justice soit rendue aux victimes.

C’est dans la foulée de ces actions menées que le CACIT a constaté le vol de son matériel informatique dans la nuit du 9 au 10 décembre 2006.

4-Problématique La mission du CACIT part de l’hypothèse suivante : la mission Saguès-Rigaud, le dépôt des 06 plaintes et la distribution des cartes postales auraient peut-être créé la panique dans le camp des auteurs et commanditaires des crimes d’avant, pendant et après la présidentielle d’avril 2005 ; ce qui pourrait entraîner le vol du matériel informatique pour savoir exactement les informations dont dispose le CACIT et quelles sont les étapes suivantes de son action.

Même si l’hypothèse d’un vol crapuleux n’est pas écartée, les circonstances du vol suscitent des réflexions suivantes :

le matériel informatique volé au CACIT est vétuste et sa valeur marchande n’aurait pas intéressé des voleurs qui, au demeurant, auraient pu emporter d’autres objets de valeur3 se trouvant dans les locaux ;

* le vol du matériel est intervenu après le dépôt de 06 plaintes, avec constitution de partie civile, au niveau du tribunal de première instance de Lomé ; * même dans l’hypothèse d’un vol crapuleux, on peut craindre que les disques durs comportant des informations sur les plaintes, les adresses complètes des victimes et plaignants, et les noms des auteurs des crimes se retrouve dans des mains indésirables ;

Au regard de toutes ces observations, il était impérieux d’effectuer une mission d’enquête auprès des victimes et des plaignants pour vérifier l’état de leur sécurité.

La période d’enquête prise en considération dans le cadre de la mission est juin- décembre 2006.

5. L’enquête Le constat majeur qui ressort de la collecte d’informations auprès des victimes et selon les localités est que de façon générale, la plupart n’ont pas été inquiétées durant ces 6 derniers mois ; certaines victimes ont, toutefois, fait cas d’agressions et de menaces.

5.1. La ville de Lomé et ses périphéries Des investigations ont été menées auprès de 19 victimes réparties dans 11 quartiers : parmi elles, treize (13) ont leur photo sur la carte postale. Les cas significatifs suivants ont été relatés :

 deux (2) des 13 dont les images sont sur la carte postale d’Amnesty International notamment les sieurs Agbéwonou Komlan (quartier Bè-Klassou) et Novignon Lucas (quartier Adidogomé) ont fait état de menaces contre leurs personnes. Le premier aurait subi des agressions physiques. Il aurait été giflé par quelqu’un qui prétendrait travailler pour Kpatcha Gnassingbé, l’actuel ministre de la défense et frère du chef de l’Etat. L’agresseur aurait dit à la victime - qui avait reçu des balles à l’abdomen - sa surprise de la voir vivante et que cette fois-ci, il ne lui serait pas fait de cadeau. Quant au second, il aurait subi une agression verbale frontale ; l’agresseur l’aurait menacé de mort à cause de sa plainte faite « aux institutions » des droits de l’homme ;

 Une troisième personne, le sieur Woatchinou qui a porté plainte, mais dont la photo ne se trouve pas sur la carte postale d’Amnesty Internationale, a déclaré avoir vu ses agresseurs rôder autour de sa maison. Au sein de ce groupe, se trouverait une personne figurant dans le groupe qui lui aurait crevé l’œil en 2005.

5.2. La ville d’Atakpamé et ses quartiers périphériques A Atakpamé et dans ses quartiers périphériques, les investigations ont été menées auprès de 09 victimes dont trois ont leur photo sur la carte postale : La veuve Kougblenou Sitou, dont le mari a été tué et dont l’image est sur la carte déclare avoir subi des agressions psychologiques. Des gens lui auraient rapporté que ses anciens agresseurs l’attendaient encore au tournant et que son compte lui serait réglé à une prochaine occasion. Ce propos a été confirmé par son frère, lui-même poursuivi auparavant et qui a dû fuir avant de revenir dans la ville.

5.3. La ville de Hihéatro Les investigations ont été menées auprès de trois (03) personnes :

* Le sieur Téwoé Yao a eu une vive altercation avec le même militaire qui fut son agresseur en 2005. Le militaire aurait déclaré : « en 2005, je t’ai raté mais cette fois-ci je ne te raterai plus » ;

Le sieur Efanvi Fofo déclare que son agresseur, qui avait tiré sur lui durant les évènements en 2005, aurait tenté de le photographier, lui et ses camarades, pendant qu’ils étaient en train de boire dans un bar du tchoukoutou4 ;

Fait remarquable, M. Fagnonvi Koudjo déclare n’avoir été l’objet d’aucune menace ou agression malgré ses fréquentes rencontres avec ses agresseurs.

6-Conclusion Un constat qui ressort de la mission, c’est le fait que le sentiment d’impunité continue par prévaloir dans certains milieux notamment dans les cas où des anciens agresseurs n’ont pas hésité à gifler à nouveau leurs victimes et/ ou à proférer des menaces de mort à peine voilés à l’endroit de ces victimes.

En outre et au regard des observations faites sur le terrain, notamment dans les villes d’Atakpamé et Hiheatro, villes de petites tailles mais à forte concentration humaine, la trop grande proximité entre les agresseurs et les victimes constitue un facteur qui accroît les risques de belligérance au quotidien entre agresseurs et victimes.

Des remerciements sont adressés à Amnesty Internationale- France pour son appui financier et technique dans la réalisation de cette mission. Les témoignages de reconnaissance particuliers vont à l’endroit des chargés de programmes Afrique Mme Paule Rigaud et M. Salvatore Saguès pour leur soutien moral constant.

7- Recommandations Considérant que :

* D’anciens agresseurs continuent par entretenir la peur auprès de leurs victimes ; * le risque d’éventuelles agressions contre les victimes par leurs agresseurs est grande au fur et à mesure que la mobilisation du CACIT continue ; * la proximité des élections législatives peut raviver les tensions politiques entre les communautés et accroître les risques de belligérance.

La mission recommande : * que les autorités togolaises interpellent les personnes qui ont proféré des menaces directes de mort à l’endroit de leurs victimes ; * qu’elles établissement, en collaboration avec les organisations de défense des droits de l’homme, un programme de protection publique des victimes, notamment dans toutes les localités où la proximité entre agresseurs et agressés amplifie le risque de nouvelles confrontation ; * que l’ensemble des organisations togolaises de défense des droits de l’homme se mobilisent et jouent effectivement le rôle qui est le leur dans la lutte contre l’impunité au Togo ; * que les activistes des droits humains au Togo mettent en place un mécanisme de partage d’information en vue de dissuader les velléités de nouvelles atteintes aux droits humains et les signaler, le cas échéant, pour mettre fin à l’impunité. * que le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) de Lomé, intensifie ses actions dans la protection des droits humains au Togo ; * que le bureau du HCDH de Lomé aide au renforcement des capacités des organisations de défense des droits humains dans la surveillance et la documentation des droits de l’Homme surtout à l’approche des nouvelles élections législatives de juin 2007 ; * que toutes les parties intéressées par la problématique des droits de l’Homme et de l’impunité au Togo intensifient leurs programmes de sensibilisation, d’éducation et d’informations sur les droits humains et les mécanismes nationaux et internationaux de protection de ces droits.