CACIT  

AEDH

A

S.E.M. Gnasingbé Faure Eyadema
Président de la République du Togo
Palais présidentiel
Avenue de la Marina
Lomé, TOGO
Réf : TGO 001 / 0909 / 131.1/NF

A Lyon, (France), le 14 octobre 2009

Monsieur le Président,

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme a été informée du second cambriolage en moins de deux mois, des locaux du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), qui apporte une assistance médicale, matérielle, psychologique et juridique aux victimes de violations graves des droits de l’Homme depuis 1998. Selon les informations reçues, dans la nuit du 7 au 8 octobre 2009, le siège du collectif du CACIT a de nouveau fait l’objet d’un cambriolage. Cette nuit-là, les cambrioleurs n’ont pas réussi à pénétrer à l’intérieur des locaux, ils ont néanmoins réussi à briser les fenêtres en bord de route et se sont emparé d’une unité centrale et d’un écran d’ordinateur, alors que suite à un précédent cambriolage, le CACIT avait renforcé les mesures de sécurité. Les membres du CACIT ont alerté la police qui s’est présentée sur les lieux afin de mener ses premières investigations.
Le CACIT entend déposer plainte contre X suite à ce nouveau cambriolage.

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme rappelle également que le siège du CACIT avait déjà été victime d’un cambriolage dans la nuit du 28 au 29 août 2009. Le CACIT venait de déposer une dizaine de nouvelles plaintes de victimes auprès des tribunaux togolais et devait également organiser début septembre un atelier sur la lutte contre l’impunité et les crimes économiques. Déjà en 2006, dans la nuit du 10 au 11 décembre, le collectif avait subi un autre cambriolage, au cours duquel seuls les deux ordinateurs avaient disparu. A cette époque, le CACIT préparait un rapport avec Amnesty International sur l’impunité au Togo. L’enquête de la police n’a pas abouti. Bien que les membres du CACIT aient également informé de ces faits M. Yacoubou Hamadou, Ministre des droits de l’Homme, M. Koffi Kounte, président de la Commission nationale des droits de l’Homme ainsi que le bureau du Haut commissariat aux droits de l’Homme à Lomé, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’inquiète de ce nouvel acte de harcèlement à l’encontre du CACIT. A l’occasion du cambriolage du CACIT en août dernier, notre organisation avait adressé des e-mails et fax aux autorités togolaises, le 7 septembre 2009. Le Consulat Général de la République Togolaise en France, nous avait alors fait part de la transmission de ce courrier aux autorités compétentes, afin qu’une haute autorité y donne un suivi. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme souhaite, aujourd’hui, mettre l’accent sur la nécessité d’une poursuite judiciaire, et ce de manière à traduire les auteurs devant des tribunaux garantissant un procès équitable. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme déplore également que ce vol de matériel limite et entrave les activités de l’association en faveur des droits de l’Homme et s’inquiète de l’usage qui pourrait être fait des données récoltées par le CACIT dans le cadre de ses activités d’accompagnement des victimes.

Monsieur le Président, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme vous prie instamment de bien vouloir : d’une part, mener à son terme et sans délais l’enquête entamée, et ce de manière effective, indépendante, et impartiale, sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international ; d’autre part mettre un terme immédiat à toute forme d’entrave aux activités de défense des droits de l’Homme au Togo.

Dans l’espoir d’une suite prompte et favorable à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.

André Barthélemy, Président

Copies à M. le Premier Ministre, M. le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. le ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale, M. le ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, M. le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations Unies et des Institutions