Appel à candidature: le CACIT recrute un consultant

Contexte et justification 

Les Droits de l’Homme constituent une doctrine dont l’ambition est universelle, en ce sens qu’ils s’appliquent à l’homme générique, abstraction faite de la culture d’appartenance ou de la couleur de la peau. En reconnaissant la liberté et l’égalité de tous les hommes, ces droits transcendent la diversité des peuples, se présentant comme un canevas éthico-juridique universel. Au-delà de l’homme pris dans un ordre social situé, il est question de l’homme entendu comme membre de l’espèce humaine.

Sur cette base, les Droits de l’Homme ont non seulement un statut politique, qui leur donne une figure constitutionnelle identifiable et propre à chaque pays, mais aussi et surtout un caractère générique qui en fait des droits fondamentaux, c’est-à-dire essentiels, indispensables. D’ailleurs, c’est à juste titre que, de nos jours, ils constituent le point de mire de toute constitution politique respectable, le niveau des libertés publiques et l’avancée démocratique étant appréciés à l’aune de leurs principes. Aussi, quel que soit le pays considéré, une justice qui rendrait une décision violant ostensiblement l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, approuvée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies, serait-elle inéquitable et le jugement inique, et le pays encourrait la réprobation internationale.

Le Togo est partie à de nombreux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre la corruption.

La volonté de l’Etat à contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie, s’est traduite par le lancement en 2005 avec l’appui de l’Union Européenne, du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) considéré comme politique sectorielle dont l’un des objectifs escomptés était de « renforcer le cadre de pilotage du secteur de la justice et d’améliorer l’accès au droit et du service public.  Le PNMJ qui a été transformé plus tard en la Politique Nationale de la Justice (PNJ) a permis entre autres à l’amélioration des moyens de la justice (la construction, la réhabilitation et l’équipement des bâtiments, la modernisation du droit positif, l’amélioration du traitement des magistrats). Dans le domaine de la sécurité juridique, un travail conséquent en matière de modernisation de la législation a été effectué (adoption du nouveau Code Pénal en vue de renforcer la cohérence du droit pénal togolais et à moderniser un texte, vieux de 35 ans). Cependant, beaucoup reste à faire notamment la vulgarisation et la dissémination des textes.

En effet, le principe juridique essentiel pour permettre l’application de la loi selon laquelle «nul n’est censé ignorer la loi » (c’est-à-dire que nul ne peut se prévaloir de la méconnaissance des règles de droit pour en rejeter leur application) connaît cependant des limitations de fait, puisque une frange importante des citoyens ne la connaissent pas forcément bien ou sont susceptibles de mal l’interpréter. Par ailleurs, même le citoyen initié depuis des années au langage juridique est susceptible dene pas connaître tous les contours de la loi ou d’en faire une mauvaise interprétation.

Le code pénal adopté et entré en vigueur le 25 Novembre 2015 est volumineux et technique : il comporte mille deux cent cinq (1205) articles répartis en quatorze (14) titres.Afin de permettre aux citoyens de s’approprier des parties essentielles et qui sont relatives aux droits de l’Homme, le CACIT se propose de produire et de vulgariser des livrets en français facile dudit code.Dans ce cadre, l’organisation entend s’attacher les services d’un consultant pour la production du livret. Afin de traduire ce choix en réalité, les présents TDR sont conçus pour donner des orientations pour le recrutement du consultant. Cet appel s’inscrit dans le cadre du projet RéconciliAction financé par l’UE et mis en œuvre par le CACIT, l’ATDPDH, le PAOET et le GF2D.

  • Responsabilités du (de la) consultant (e).

Le (la) consultant(e) aura pour mission de :

  • Faire valider la proposition de plan de rédaction
  • Produire le premier jet du livret
  • Participer à la validation du livret (intégration des éventuelles observations et contributions)
  • Rendre disponible la version finale du livret
  • Profil du Consultant

Le (la) consultant(e) doit :

  • Etretitulaire d’un diplôme de BAC + 5 en Droit, Sciences sociales ou tous autres domaines connexes
  • Avoir une expérience de plus de 5 ans dans le contexte national en matière défense et de promotion des droits humains avec des références biens précises ;
  • Disposer d’une expérience significative dans la conception et la réalisation des contenus pédagogiques ;
  • Avoir des expériences similaires à la mission et d’une capacité optimale en matière de rédaction et de synthèse ;
  • Etre capable de produire un document de qualité dans les délais requis et de travailler sous pression.

 

  • Lieu de la mission :

La mission se déroulement principalement à Lomé.

  • Durée de la mission :

Le consultant disposera de  trois (03) semainesà compter de la date de signature du contrat.

  • Composition et soumission du dossier de candidature :
  1. Une première enveloppeportant mention « Offre Technique » comprenant :
  • Unelettre de soumission de candidature adressée au DirecteurExécutif du CACIT ;
  • Un curriculum vitae détaillé avec deuxréférences au moins et mettant en exergue l’expérience du candidat ;
  • Une copie originale et deux photocopies de l’offre technique comportant la compréhension du travail à faire, le plan du document, le calendrier et la méthodologie de travail.
  1. Unedeuxièmeenveloppeportant mention « OffreFinancière » comprenant :
  • Unecopie originale et deux photocopies de l’offre financière détaillée, libellée en Francs Cfa. .
  1. Unetroisièmegrandeenveloppecomportant les deux premières enveloppesportant mention« Consultation_Livret_Projet ReconciliAction».

Le dossier complet devrait être envoyé à Monsieur le Directeur Exécutif du CACIT à l’adresse suivante :

– Secrétariat du CACIT : 269 Avenue HAHO, non loin de l’Eglise Notre Dame du Liban, Hédzranawoé, Tel : 90 02 78 03.

– Ou l’envoyer à l’adresse électronique suivante : reconciliaction@gmail.comavec pour objet de message «Consultation_Livret_Projet ReconciliAction».

Sera retenue l’offre portant les meilleures garanties de technicité et de coûts.

Dans tous les cas, la décision d’attribution ou de rejet de l’offre sera suffisamment motivée.

 

  • Date de clôture des dépôts de candidature: 1er Octobre2018 à 17H 00.

 

 

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