Catégorie : LE SAVIEZ-VOUS?

LE SAVIEZ-VOUS ? La liberté de manifestation

Dans la plupart des pays démocratiques, les lois (par exemple le premier amendement de la Constitution américaine) permettent les manifestations et la liberté de se regrouper, qu’elles considèrent comme un droit et un contre-pouvoir. La liberté de manifestation se définit comme….. Selon plusieurs auteurs, « le rôle de la manifestation  tient en peu de mots. Partie […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS ? Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli est un concept qui a été discuté et mis en pratique dans l’Union européenne et en Argentine tout à la fin du xxe siècle. Il permet à un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu’il a faites dans le passé. Le droit à l’oubli s’applique concrètement soit par le […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS ? La journée internationale de la Presse

Le monde entier célèbre ce 03 Mai la journée internationale de la liberté de presse. Une liberté consacrée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 19. L’article dispose :  « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS? Les 10 principes des Nations-Unies sur la liberté de réunion et de manifestation

La liberté de réunion et de manifestation occupent une place de choix dans la vie démocratique. Elles sont vitales au développement démocratique, économique, social, à l’expression des idées et à l’engagement des citoyens. Elles traduisent la disposition d’un régime à écouter toutes les opinions en cours dans la société et à les laisser s’affirmer et […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS ? Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions

L’article 9 alinéa 1 du code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Selon l’article 12 de la  Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS ? La journée internationale de la Francophonie

Les Francophones du monde entier célèbrent, ce 20 mars 2017, la langue française et la diversité de la Francophonie. Ceci  à travers des concours de mots, des spectacles, des festivals de films, des rencontres littéraires, des rendez-vous gastronomiques, et  des expositions artistiques. La Journée internationale de la francophonie est une célébration mondiale de l’Organisation Internationale […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS ? La journée internationale du droit des consommateurs

La Communauté internationale célèbre ce 15 Mars la journée internationale du droit des Consommateurs sur le thème : « les droits des consommateurs à l’ère du numérique ». La date de cette journée internationale a été choisie pour souligner l’anniversaire de la déclaration du président des États-Unis John F. Kennedy, en 1962, à propos des droits des consommateurs. Lors […]

Share Button

LE SAVIEZ-VOUS ? La torture est  prohibée!

Aux termes article 1 de la Convention des Nations-Unies Contre la Torture, « le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle […]

Share Button
Page suivante » « Page précédente