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[COMMUNIQUE] LE CACIT CONDAMNE LA RECURRENCE DES CAS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DEPUIS L’INSTAURATION DU COUVRE-FEU ET INVITE LE MINISTERE PUBLIC À JOUER SON ROLE DE GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) se dit très préoccupé par les derniers développements de la situation des droits de l’Homme dans le pays depuis l’instauration du couvre-feu de 20 h à 6 h par décret du Chef de l’Etat suite à l’état d’urgence sanitaire.

Le Collectif rappelle que, dans son dernier communiqué publié le 6 avril 2020, faisant cas des violations enregistrées quelques jours après le message du Chef de l’Etat à la nation, il avait recommandé au gouvernement togolais notamment « sur l’instauration du couvre -feu de : définir clairement le cadre légal du couvre-feu et les sanctions appropriées, au regard du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale ; instruire les forces de l’ordre sur la nécessité de protéger et de respecter les droits de l’Homme notamment le droit à l’intégrité physique ; encourager la force spéciale anti-pandémie à user également de pédagogie, de sensibilisation pour faire respecter les mesures prises dans ce sens…Ouvrir des enquêtes sur des bavures policières pour lutter contre l’impunité. »

Il tient à souligner que dans le même communiqué, il a fait le lien entre une mauvaise gestion du maintien de l’ordre pendant le couvre-feu et la propagation du COVID-19, en ce sens qu’il relève « le caractère exceptionnel du contexte dans lequel le pays se trouve. L’encadrement du suivi des mesures par la force spéciale anti-pandémie ne saurait aucunement ressembler à un maintien de l’ordre classique. Il est impérieux de s’assurer que les agents déployés maitrisent le contexte actuel et prennent conscience que la gravité des écarts dont ils seront responsables pourraient constituer des risques de contamination. »

En sus, force est de constater, que malgré la sortie du ministre de la sécurité et de la protection civile, reconnaissant les bavures et rassurant sur les mesures prises pour prévenir de tels actes déplorables, la situation perdure voire s’empire.

Le constat est que, soit les éléments de la force spéciale anti-pandémie n’ont pas assimilé les consignes du ministre ou désobéissent impunément aux ordres de ce dernier. Parmi les cas de violation recensés, avec son dispositif de monitoring déployé sur le territoire national, le CACIT voudrait mettre l’accent sur ceux concernant deux femmes qui ont subi des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et dont l’une est dans une zone non couverte par le couvre-feu.

Plus récent encore, il y a lieu de soulever le décès regrettable au CHU Sylvanus Olympio de Lomé d’un jeune homme dans le cadre du couvre-feu, dans des conditions qui méritent d’être élucidées.

Face à la situation, le CACIT invite le parquet à briser le silence. Il tient à rappeler qu’aux termes des dispositions de l’article 113 alinéa 3 de la constitution Togolaise « Le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. »

Pour ce faire, il exhorte le procureur de la république à ouvrir et à diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur ces faits afin d’éviter toute caution à l’impunité. Il souhaite qu’une autopsie soit faite sur le corps du jeune homme décédé pour situer l’opinion.

Le CACIT en appelle au comité de coordination nationale de la gestion de riposte et à son premier responsable, le Président de la république à se saisir du dossier de violation des droits de l’Homme pendant le couvre -feu.

Il lance un appel pressant au ministre de la sécurité et de la protection civile en vue de garantir l’intégrité physique et mentale des citoyens conformément à l’article 13 alinéa 1er de la Constitution togolaise.

Le CACIT en appelle à la responsabilité citoyenne des forces de l’ordre et de sécurité et rappelle le principe de la responsabilité individuelle en matière pénale.
Le collectif voudrait espérer une plus forte implication du ministère des droits de l’Homme et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour s’assurer de la prévention des actes de violation des droits de l’Homme dans le pays dans cette période d’état d’urgence sanitaire.

Le CACIT te ses sincères condoléances à la famille du jeune homme décédé et souhaite une prompte guérison aux blessés.

L’organisation rappelle à l’attention des autorités togolaises la nécessité de mettre fin à l’impunité sur les dossiers de décès des jeunes Anselme DINANDARE et DOUTI SINALENGUE, tués à Dapaong en avril 2013 par les forces de l’ordre lors d’une manifestation des élèves qui réclamaient le retour de leurs enseignants en grève.

Pour finir, le Collectif profite de l’occasion pour demander au gouvernement togolais de se prononcer officiellement sur la situation de nos compatriotes vivant en Chine, qui sont victimes de discriminations dans le cadre de la gestion du COVID-19.

Fait à Lomé, le 17 avril 2020

Le Président

Maître Claude Kokou AMEGAN

CACIT Communication

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