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Communiqué du CACIT sur l’arrestation de défenseurs des droits de l’homme

LE CACIT DENONCE L’ARRESTATION DE DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME ET APPELLE A L’EFFECTIVITE DES ENQUETES ORDONNEES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CONTEXTE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU TOGO

Le mardi 21 avril 2020, dans le cadre du monitoring des droits de l’Homme relatif à l’arrestation de l’honorable AGBEYOME Kodjo, deux (02) défenseurs des droits de l’Homme en mission pour le monitoring des droits de l’Homme au nom du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) ont été arrêtés et conduits au Service Central de Renseignements et d’Investigation Criminel (SCRIC), avant d’être libérés aux environs de 20 h suite à des tractations avec les autorités judiciaires et du SCRIC. Au-delà de la disponibilité des autorités, la question de l’arrestation des défenseurs des droits de l’Homme dans l’exercice de leur activité pose un réel problème. Ceci d’autant plus que le CACIT avait déjà informé le ministre de la sécurité du déploiement d’un dispositif de monitoring dans le cadre de la collaboration existante entre le ministère et des organisations de défense des droits de l’Homme pour le monitoring sur le terrain.
Le CACIT remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la libération des deux (02) défenseurs notamment le ministère des droits de l’Homme, le ministère de la justice, le ministère de la sécurité, la Commission Nationale des Droits de l’homme et les chancelleries.
Par la même occasion, le CACIT dénonce l’arrestation de deux (02) journalistes dans les mêmes conditions. L’organisation rappelle que dans l’esprit et la lettre de la Déclaration des Défenseurs, ces journalistes sont aussi des défenseurs des droits de l’Homme dans la mesure où ils œuvrent pour l’effectivité du droit à l’information et la liberté d’expression et de presse.
Le CACIT condamne l’arrestation et la détention de ces défenseurs des droits de l’Homme et les traitements qui leur ont été réservés au Service Central de Recherches et d’Investigations Criminelles (SCRIC). Ces agissements des forces de l’ordre constituent une violation des droits et libertés des défenseurs des droits de l’Homme, en considération des dispositions de l’article 12 paragraphe 2 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui précise que : « L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » .
En lien avec l’arrestation des défenseurs, il y a lieu de revenir sur l’observation de la situation faite sur le terrain lors de l’arrestation de l’Honorable AGBEYOME Kodjo. Sans vouloir s’attarder pour l’heure sur des questions procédurales et prenant appui sur l’article 9 alinéa 3. a) de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’Homme, le CACIT déplore les violences exercées sur les personnes se trouvant au domicile de l’Honorable AGBEYOME et aux abords. L’organisation estime que le détenteur de la force publique doit en faire un usage proportionné et de manière irréprochable en respect des standards internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
Par suite, après la libération de l’honorable AGBEYOME Kodjo, le CACIT a appris sur RFI, dans la journée du 26 avril 2020, le maintien en détention de seize (16) personnes arrêtées au domicile du député. Les principaux acteurs étant libérés, le CACIT estime qu’il serait judicieux dans l’intérêt général et dans un esprit d’apaisement, d’ordonner la mise en liberté de ces dernières également.
En cette période exceptionnelle d’état d’urgence sanitaire, les défis liés au respect des droits de l’Homme portent un coup sérieux aux efforts du gouvernement pour la lutte contre la pandémie.
Par ailleurs, les populations togolaises se sont réveillées le jeudi 23 avril 2020 au matin, en apprenant avec stupéfaction et indignation le décès d’un jeune d’environ 40 ans dans le quartier d’Adakpamé à Lomé, mort des suites de traitements cruels, inhumains ou dégradants aux abords de son domicile. Un communiqué du ministre de la sécurité lu à la Télévision nationale (TVT) au journal de 20 h, le 24 avril 2020 corroborant les faits, rassure sur la volonté des autorités à rechercher les auteurs et de les sanctionner.
Dans cette logique, le gouvernement, par un communiqué en date du 27 avril 2020, a instruit le ministre de la justice « à l’effet de faire diligenter des enquêtes et procédures requises afin d’élucider de manière complète et indépendante, les circonstances de tous les faits invoqués et faire établir les responsabilités conformément aux lois en vigueur. »
Le Collectif salue cette décision du gouvernement et la manifestation de sa volonté d’être « Fermement attaché au respect scrupuleux des droits de l’Homme malgré la période d’exception… »
Le CACIT espère, comme tous les togolais, que justice sera faite. Mais l’organisation reste dans la vive attente de résultats probants et pour cause. En effet, à plusieurs occasions, depuis au moins une décennie, les togolais ont eu droit à des déclarations similaires sans effets concrets. Cette situation qui nourrit l’impunité et encourage la récidive doit être levée afin que les cas actuels soient traités de manière ouverte, indépendante et impartiale afin de retrouver les présumés auteurs et de les traduire devant la justice. Autant il est ressassé la nécessité que la force doit rester à la loi, autant il est vital pour notre pays que la situation de ‘’deux (02) poids deux (02) mesures ‘’cessent une fois pour de bon sur la terre de nos aïeux. Il faut ici faire le parallèle avec les nombreux cas traités avec diligence par la justice, dont la dernière illustration est celle de l’arrestation de l’honorable AGBEYOME et autres.
Pour le renforcement de l’état de droit, la démocratie et la cohésion sociale, le CACIT espère que les présentes recommandations seront prises en compte à savoir :
Au gouvernement :
• S’assurer que les défenseurs des droits de l’Homme remplissent leur mission sans entrave et en toute quiétude ;
• Accélérer le processus pour l’adoption de la loi sur les défenseurs des droits de l’Homme au Togo ;
• Garantir une bonne collaboration entre les différents acteurs devant contribuer à la réussite de la mission confiée au Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
• Prendre la mesure de la situation de la crise post-électorale en trouvant des voies et moyens politiques pour la résoudre dans le souci, notamment, de prévenir les violations des droits de l’Homme ;
• Tirer leçon de la situation de crise post-électorale pour faire des réformes profondes que plusieurs acteurs appellent de tous leurs vœux depuis plusieurs années ;
• Rendre public des informations relatives au cadre légal du couvre-feu.

A la population :
• Respecter scrupuleusement les décisions prises par le gouvernement notamment le couvre-feu de 20 h à 06 h ;
• Comprendre le bien fondé des mesures prises par le gouvernement et faire preuve de civisme dans ce contexte de l’état d’urgence sanitaire ;
• Respecter les mesures barrières préconisées par le gouvernement, surtout au regard des nouvelles informations sur dix (10) nouveaux patients testés positifs en 24 h.

Fait à Lomé, 29 avril 2020

Le Directeur Exécutif

Ghislain Koffi D. NYAKU

CACIT Communication

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