CACIT | Contre l'impunité au Togo
EMAIL US AT info@cacit.org
CALL US NOW (228)22 36 00 84
Adhérer

Cote d’Ivoire: l’OMCT et Le MIDH plaident pour la criminalisation de la torture

En Côte d’Ivoire, la torture n’est toujours pas criminalisée, ce que dénoncent les Responsables du Mouvement Ivoirien des Droits de l’homme. Fin Janvier,  l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) ont  échangé avec la presse sur la problématique de la torture dans le pays.

La torture, selon Me Yacouba Doumbia, PCA dudit Mouvement, est prohibée en Côte d’Ivoire suite à la ratification par l’Etat ivoirien de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux dispositions de la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016. Cependant, a-t-il déploré, la loi du 9 mars 2015 modifiant et complétant la loi du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal ne définit explicitement la torture ni ne la criminalise. Faute d’incrimination, a-t-il poursuivi, les auteurs de ces actes, même identifiés, ne sont encore nullement poursuivis pour faits de torture favorisant ainsi l’impunité. « Les victimes de torture se trouvent donc sans recours », a expliqué Me Yacouba Doumbia. Face à cette situation, le MIDH refuse de rester immobile. Pour les défenseurs des droits de l’homme, indiquera le PCA, il devient urgent de réclamer justice.

Quelques jours plutôt, une mission a été diligentée par l’OMCT et le MIDH au ministère des Affaires Etrangères, au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à la Commission nationale des Droits de l’Homme, à la  Médiature de la République et à la Direction des Services législatifs de l’Assemblée nationale  de Côte d’Ivoire.

A l’issue de cette mission, ces organisations de défense des droits humains recommandent en autre à l’Etat ivoirien : la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale à l’effet de définir, de criminaliser et de prohiber la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de manière autonome, la révision du Code de procédure pénale à l’effet d’interdire les aveux obtenus sous la torture, la poursuite de toutes les personnes coupables d’actes de torture et de mauvais traitements afin de lutter contre l’impunité et consolider l’Etat de droit, le rétablissement des victimes de torture dans leur droit tout en prenant spécifiquement en charge les victimes de torture parmi les victimes de guerre, l’élaboration d’une loi portant statut de la victime, de la réparation des préjudices et son décret d’application.

Pour l’heure, aucune réaction de la part des Premières Autorités Ivoiriennes sur le sujet.

Cacit.org

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.