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Les victimes de 2005 du CACIT brisent le silence

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Restées effacées et dans l’anonymat près de dix ans, les victimes soutenues par le CACIT depuis 2005 ont fait une sortie médiatique le mercredi 28 janvier dernier pour dire leur désarroi et dénoncer la situation précaire dans laquelle ils vivent.

Dix ans après les violences de 2005, à quand la justice ? À quand la fin de l’impunité ? Tel est le son de cloche de cette sortie.

Plusieurs années de démarches, de luttes pour que les plaintes des victimes soient instruites. Mais toujours pas de réaction officielle des autorités. Or, la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO a ordonné a condamné l’Etat Togolais à dédommager ces victimes. Et même la Commission Vérité Justice et Réconciliation mise an place par le Chef de l’Etat Faure GNASSINGBE, a recommandé que des mesures urgentes soient prises pour les victimes qui vivent dans des conditions précaires mais aucun acte n’a encore été fait en ce sens.

Voilà pour quoi les victimes avec l’assistance du CACIT ont tenu à travers une conférence de presse, qui a connu la présence des organisations internationales, des organisations de défenses des droits de l’homme, des Institutions de la République, à exprimer leur exaspération face au mutisme des autorités togolaises.

Nous vous proposons en intégralité le message porté par la déclaration liminaire.

«Dans quelques jours, le peuple togolais et la communauté internationale se souviendront du décès le 05 février 2005, du président  Eyadéma GNASSINGBE. On se souviendra aussi qu’au lendemain de ce triste événement, à Lomé et dans certaines villes de l’intérieur du pays, des actes de violence et de violation de droits de l’Homme ont été observées. Alors que certains citoyens organisaient des manifestations pour réclamer ce qui, à l’époque était, à leurs yeux, une atteinte à l’ordre constitutionnelle, une répression d’une rare violence s’est déchaînée sur les Togolais.

Cette vague de violence et de violations graves de droits de l’Homme s’est poursuivies et a pris des proportions encore plus importantes avant, pendant et après l’élection présidentielle d’avril 2005.

A propos des auteurs de ces actes, différents rapports produits par des commissions d’enquêtes révèlent que les violences et tueries ont été le fait des forces de défense et de sécurité ainsi que des milices (proches du pouvoir et de l’opposition).

Ces rapports ont relevé que, durant cette période, des citoyens ont ainsi été blessés, tuées, des femmes ont été violées, des maisons ont été brûlées et saccagées et des violations graves de droits de l’Homme ont été commis.

La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme, l’Union Africaine, Amnesty International notamment ont confirmé ces faits. De même, la Commission nationale d’enquête indépendante mise en place par le président Faure Essozimna GNASSINGBE et dirigée par l’ancien Premier Ministre Joseph Kokou KOFFIGOH, ainsi que la Commission d’établissement des faits envoyée par les Nations Unies et dirigée par M.Doudou DIENG ont cité nommément les noms de certains présumés auteurs (le major KOULOUM notamment) et donné  respectivement les chiffres de 150 et de 400 à 500 Togolais qui ont perdu la vie en cette période.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission Justice, Vérité et Réconciliation dirigée par Mgr Nicodème BARRIGAH est, elle aussi, revenue sur les responsabilités des groupes sus mentionnés dans la commission des graves actes de violences et de violations de droits de l’Homme.

Quelques mois après ces événements, les victimes, avec l’accompagnement du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et l’appui d’Amnesty International (Suède) et de Pain pour le Monde (Allemagne) ont déposé des plaintes auprès des tribunaux afin que, conformément aux lois en vigueur dans tous les Etats qui se veulent démocratiques, et à la pratique sur le plan international, les auteurs de ces actes soient identifiés. Ces plaintes visent aussi à garantir le droit à réparation des victimes.

Parmi les nombreux cas sur lesquels le CACIT a travaillé, soixante-douze  (72) cas ont ainsi fait l’objet de plaintes déposées devant les tribunaux à Lomé, Atakpamé et Amlamé. Pendant des mois et des années, les victimes ont attendu que ces plaintes soient instruites mais il n’en a rien été.

Après avoir espéré que, dans le cadre des travaux de la CVJR, des mesures urgentes seraient prises en leur faveur afin de soulager, ne serait-ce qu’en partie les maux dont ils continuent de souffrir, les victimes, toujours avec l’aide du CACIT, se sont adressées en 2011 à la Cour de Justice de la CEDEAO pour obtenir gain de cause.

Cette dernière, dans une décision rendue en date du 03 juillet 2013, a « dit que l’Etat togolais a violé le droit des Requérants à être jugés dans un délai raisonnable consacré par l’article 7.1(d) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ». Elle a alors ordonné en conséquence « à l’Etat togolais d’inviter des juridictions nationales à instruire instamment les plaintes des Requérants de façon à rendre effectif leur droit consacré à l’article 7.1(d) de la charte ». Par cette décision, la Cour a ainsi reconnu la violation par l’Etat togolais du droit des victimes à la justice.

Plus de dix huit (18) mois après cette décision, le CACIT et les victimes des événements de 2005 tiennent à porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que :

1-    La décision de la Cour de Justice n’est toujours pas mise en œuvre par l’Etat Togolais ;

2-    La situation des victimes continue de se détériorer chaque jour davantage : alors que certaines ont perdu la vie, d’autres continuent de porter des balles, des débris de gaz lacrymogènes dans leurs corps physiques. D’autres sont devenus handicapés à vie et d’autres encore sont devenus très vulnérables du fait de la perte des membres de leurs familles ou de leurs biens.

Au moment où le Togo s’apprête à connaitre une nouvelle élection présidentielle et que, régulièrement, les dispositions du Protocole additionnel de la CEDEAO, relatives à la modification des constitutions six mois avant les élections sont souvent évoquées par le gouvernement et certaines parties prenantes au processus, le CACIT et les victimes voudraient rappeler qu’à plus forte raison une décision de justice de la CEDEAO doit être impérativement respectée.

Toute autre situation serait assimilée à un déni de justice et serait un mauvais signal par rapport à la volonté, plusieurs fois exprimée par le Chef de l’Etat de consolider l’Etat de droit et de lutter contre l’impunité au Togo.

Le CACIT et les victimes, sans distinction d’appartenance politique rappellent :

– qu’en avril 2014 le Gouvernement togolais a publié un « Livre blanc » en lien avec les recommandations de la CVJR. Parmi les mesures urgentes et symboliques, le Gouvernement disait qu’ « il ferait la prise en charge spéciale des personnes en situation de vulnérabilité » avant fin décembre 2014. Jusqu’à ce jour, aucune suite concrète n’a été donnée à cet engagement.

– que l’article 62 du règlement intérieur de la Cour impose aux Etats membres de la CEDEAO l’exécution des décisions de la Cour à compter du jour du prononcé. En conséquence l’Etat togolais devrait faire diligence pour que la décision de juillet 2013 soit mise en œuvre. Jusqu’à ce jour, aucune suite concrète n’a été donnée à cette décision».

                                                                                                                                                                          Fait à Lomé, le 28 janvier 2015

 

 

Fait à Lomé, le 28 janvier 2015

Poovi AKUE

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