LE SAVIEZ-VOUS ? Le Référendum

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les citoyens d’un Etat sur une question ou un texte. Il est souvent enclenché lorsque les parlementaires, représentants le peuple, n’arrivent pas à accorder leurs violons sur une même note face à un projet ou proposition loi.

Ce procédé permet au peuple de prendre en main son destin et  d’exercer sa souveraineté, car comme le dispose l’article 4 de la constitution de la IV république Togolaise : « La souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. »

Dans l’hypothèse du référendum, le texte controversé est soumis au peuple pour qu’il donne (ou pas) directement son accord. Les choix possibles étant ‘’oui’’ ou ‘’non’’, le projet soumis au vote est soit accepté si le ‘’oui’’ l’emporte, soit rejeté si le ‘’non’’ l’emporte. Au Togo, il est fort probable que le projet de loi proposé par le gouvernement débouche sur un référendum.

En effet l’article 144  de la constitution de la IV république Togolaise dispose que :«  L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée nationale.

Le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale.

A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum…. ».

A cet effet, pour être adopté par seule voie parlementaire, le projet de révision de la constitution doit être adopté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres du parlement. Sinon, avec les 2/3 des membres, le projet de révision est valide pour un passage par voie référendaire.

 

 

Stéphane AGBONAGBAN

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