L’impunité toujours persistante au Togo, des Organisations de la société civile montent une fois encore au créneau

La lutte contre l’impunité est au cœur de la protection et du respect des droits de l’homme. Il s’agit d’une obligation positive de l’Etat d’enquêter, de poursuivre et de juger toute personne ayant commis une infraction, sans qu’il ne puisse exister aucune immunité. De plus, comme l’a souligné le secrétaire général des Nations-Unies, l’impunité et le non-déclenchement des responsabilités engendrent l’émergence de tensions sociales et de confits.

Les textes nationaux et internationaux que le Togo a ratifiés ont consacré ce principe. On peut citer parmi ces textes le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre la corruption. Au niveau national,  la constitution du 14 octobre 1992 a intégré les droits et devoirs énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que dans tous les autres mécanismes internationaux et régionaux dont le Togo fait partie.

Malgré ces efforts de ratification et de transposition en droit interne, l’impunité persiste au Togo et est perçue par la société civile comme un problème fondamental qui entrave l’effectivité de l’Etat de droit. De plus, le manque de connaissance des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme empêche les acteurs de la société civile de lutter efficacement, la saisine ou l’utilisation de ces mécanismes restant très limitée.

Pourtant Madame Nakpa Polo, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice et des relations avec les institutions de la république a signalé que des avancées existent en matière de lutte contre l’impunité au Togo. Selon la secrétaire d’Etat, le gouvernement s’est engagé dans un processus de justice transitionnelle en mettant en place la Commission Vérité Justice et Réconciliation et le Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN). D’ailleurs, la recommandation n°17 de la CVJR met l’accent « sur la prise en compte par l’Etat de mesures concrètes et efficaces de lutte contre l’impunité, sans  aucune discrimination de sorte que certains corps ou certaines personnes ne puissent être regardés comme bénéficiant d’une quasi-immunité face à la loi. L’Etat a l’obligation de rechercher, poursuivre et sanctionner toute personne qui serait impliquée dans quelque comportement infractionnel ».

Tandis que la recommandation 18 précise que la lutte contre l’impunité « doit intégrer non seulement les cas de violations graves des droits de l’homme mais aussi les détournements de fonds publics à des fins personnelles ». Sur ce plan également, la mise en place de la Haute autorité de lutte contre la corruption sera ainsi un point majeur selon le Gouvernement.

Enfin, dans une volonté de réconciliation, le programme de réparation pour les victimes directes ou indirectes de violations politiques lancé le 24 mars dernier a prévu une réparation symbolique de leurs préjudices.

Néanmoins, il faut toutes fois noter que plusieurs enquêtes restent sans suite. Pour preuve, l’affaire de réhabilitation de la faune de Mango qui a fait des blessés et des morts reste toujours non élucidée et les présumés auteurs ne sont toujours pas traduits devant les tribunaux. Pourtant, dans un de ses célèbres discours, le Président Togolais Faure GNASSINGBE avait déclaré qu’une minorité s’accapare les richesses du pays. Une déclaration qui attend d’être traduite en action. Une situation que ne cessent de dénoncer les acteurs de la société civile dont le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo qui intensifiera ses actions en matière de lutte contre l’impunité dans les prochains mois dans le cadre du projet RéconciliAction initié grâce à l’appui de l’Union Européenne et en collaboration avec le  Projet d’Accompagnement Œcuménique pour le Togo (PAOET), le Groupe de réflexion et d’action, Femme Droit et Démocratie (GF2D) et l’Association Togolaise pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (ATDPDH).

                                                                                                                                                Caroline MURARD

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