Pour l’effectivité des juridictions administratives au Togo, le CACIT renforce son plaidoyer

manuel JAdmLe Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) dans le cadre de la phase pilote de son action de plaidoyer pour l’opérationnalisation des juridictions administratives au Togo, lancé depuis décembre 2014,  a élaboré un manuel sur la justice administrative.

Intitulé ‘’pour mieux connaitre les juridictions administratives au Togo’’, ce manuel de 25 pages se veut un outil d’apprentissage, de sensibilisation et de vulgarisation des notions sur l’importance, le rôle, le fonctionnement et les mécanismes de saisine des juridictions  administratives au Togo. Il est subdivisé neuf (9) parties notamment :

  • Pourquoi une juridiction administrative dans un Etat ?
  • Composition et compétences des juridictions administratives au Togo.
  • Comment peut-on saisir le juge administratif au Togo ?
  • L’existence de la possibilité de la tierce-opposition.
  • L’existence des procédures d’urgence.
  • Comment se déroule l’instance dans le cadre du contentieux  administratif au Togo ?
  • Comment se déroule le jugement ?
  • Comment les décisions du juge administratif sont-elles exécutées ?
  • Combien coute le procès administratif ?

Une dernière partie du manuel est consacré à un glossaire  pour permettre aux lecteurx de mieux comprendre le langage juridique en matière de justice administrative.

Le manuel sur la justice administrative est donc un ouvrage destiné à tous les citoyens. Il est rédigé en français facile et mis à la portée de tous. C’est un outil de renseignement et d’orientation utilisable par le citoyen qui est en conflit avec l’administration ou par les Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH) qui souhaitent offrir de l’assistance juridique dans le domaine du contentieux administratif. Il constitue en outre un excellent outil d’apprentissage du droit administratif pour l’étudiant en faculté de droit.

Notons que cet ouvrage élaboré grâce à l’appui financier  du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA) est une première au Togo et est une contribution non négligeable au renforcement de la démocratie et à la consolidation de l’Etat de droit. Ceci à travers la protection des droits des citoyens face à la ‘’toute-puissance’’ de l’administration publique.

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