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LE SAVIEZ-VOUS ? Le Droit à la Nationalité

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles  législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières  régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au droit d’asile

Le droit de la nationalité est le reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire. Le droit du sang (jus sanguinis) prédomine dans les pays d’émigration qui souhaitent maintenir des liens d’allégeance avec leurs expatriés et accorder la nationalité des parents aux enfants nés à l’étranger. Le droit du sol (jus soli) prédomine dans les pays d’immigration tels les États-Unis, le Brésil, la France depuis la deuxième moitié du XIXe siècle.

En Europe continentale, le droit de la nationalité s’inspire généralement du Code civil français, ou code Napoléon, qui fait primer la nationalité du père, consacrant la filiation patriarcale. Ceci explique que pendant longtemps, en Europe et dans les colonies d’États européens, les femmes n’ont pas pu transmettre leur nationalité à leurs enfants légitimes ; les enfants nés hors mariage pouvaient cependant souvent acquérir la nationalité de leur mère, pour leur éviter d’être apatrides. Ces dispositions ont été réformées dans de nombreux pays ; elles n’ont cependant pas changé dans les pays arabes.

La plupart des pays n’accordent pas leur nationalité aux enfants de diplomates étrangers quand ils sont nés sur leur sol.

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que : « 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

De nos jours, le droit de la nationalité est basé en général sur une combinaison du droit du sol (jus soli) et du droit du sang (jus sanguinis), plus rarement sur seulement l’un des principes

Le droit du sol est le droit en application duquel un enfant né sur le territoire d’un État acquiert sa nationalité ; il est notamment appliqué aux États-Unis, au Canada, en Argentine, au Brésil, au Mexique et en France, dépendances outre-mer incluses, éventuellement avec restrictions (par exemple le double droit du sol).

Le droit du sang est le droit en application duquel un enfant ne peut normalement recevoir la nationalité d’un pays que si son père ou sa mère la possède ; il est notamment appliqué en Israël et en Suisse.

Au Togo, l’article 32 de la Constitution de 1992 dispose : « la nationalité est attribuée de droit aux enfants nés de père ou de mère Togolais. Les autres cas d’attribution sont réglés par la loi. »

 

Firmin TEKO-AGBO

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