LE SAVIEZ-VOUS ? La Liberté du Commerce

Les termes liberté du commerce et de l’industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d’exercice des activités économiques dans les Etats se réclamant du libéralisme. Ils évoquent un régime de droit des affaires caractérisé par la liberté d’accès au marché et la concurrence entre ses acteurs, qui n’exclut pas pour autant l’intervention régulatrice des autorités publiques. Le principe fondateur est issu décret d’Allarde des 2 et 17 Mars 1791 selon lequel « il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art, ou métier qu’il trouvera bon ».

Alors que le vocabulaire classique du droit français s’était longtemps exclusivement référé à la notion consacrée de « Liberté du commerce et de l’industrie », le Conseil constitutionnel y a ajouté en 1982 l’expression « liberté d’entreprendre ». De même, pour évoquer les mèmes notions, la plupart des autres Etats à économie libérale s’en tiennent à des formules plus générales, telles celles de l’article 27 de la Constitution suisse, qui sans mentionner expressément commerce et industrie, garantit la liberté de leurs modalités d’exercice.

Pour certains, la liberté d’entreprendre ne serait qu’un élément particulier de l’ensemble plus vaste constitué par la liberté du commerce et de l’industrie qui comprendrait en outre la liberté de la concurrence. Pour d’autres, au contraire, ce serait la liberté d’entreprendre qui engloberait un ensemble de libertés plus spécialisées, dont la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté professionnelle.

En Espagne par exemple, l’article 38 de la Constitution de 1978 dispose : « La liberté d’entreprise dans le cadre de l’économie de marché est reconnue.

En Allemagne, la liberté du commerce découle des droits au libre épanouissement de la personnalité, de choisir librement sa profession, et de propriété garantis respectivement par les articles 2, 12 et 14 de la Loi fondamentale.

Les Etats-Unis offrent eux aussi une bonne illustration de ce type de démarche par déduction à partir d’autres droits. Déjà, avant même la Déclaration d’indépendance es treize anciennes colonies anglaises d’Amérique, celle de la Virgi s’était dotée en 1776 d’une Déclaration des Droits dont l’article premier proclamait, parmi les droits naturels de l’homme, la liberté, « avec les moyens d’acquérir et de conserver une propriété et de rechercher et obtenir le bonheur et la sécurité ».

Et justement parlant des Etats-Unis, le pays met en œuvre son programme AGOA à Lomé depuis le 8 Aout dernier. Le forum annuel AGOA(African Growth and Opportunity Act) c’est-à-dire la Loi sur la Croissance et les opportunités de développement en Afrique est l’occasion pour les Hauts représentants  commerciaux américains de s’entretenir avec  des délégations ministérielles d’Afrique subsaharienne et de révéler les stratégies économiques que Washington souhaite dévélopper avec ce continent de 1,2 milliard d’habitants. Une quarantaine de pays prennent part à la rencontre de Lomé. Le Mercredi, deuxième jour de la conférence, le Togo a obtenu le visa textile et habillement. C’est ce qu’a annoncé le Représentant du département américain du Commerce, Robert Lighthizer.

Le visa textile accorde au Togo l’opportunité de désormais exporter le textile et les produits à base du textile vers le marché américain en bénéficiant de l’exonération des droits de douanes. Une opportunité qui met fin à de longues souffrances et malaises de commerçants togolais qui exportent ou désirent exporter le textile et les produits issus du textile via la loi Agoa vers le marché américain.

Ce pari gagné, à en croire les explications de la ministre togolaise du commerce et de la promotion du secteur privé, Bernadette Legzim-Balouki, est le fruit d’un travail de longue haleine.

La Rédaction

 

 

 

 

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