LE SAVIEZ-VOUS ? LE MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC AU TOGO

Au Togo, les manifestations de revendications des partis politiques ou des étudiants ont souvent inquiété plus d’un en  raison de blessés, de dégâts matériels et de pertes en vies humaines qu’elles peuvent occasionner lorsqu’interviennent les forces de l’ordre.

L’on se souvient qu’il y a quelques semaines certains concitoyens ont perdu la vie, d’autres ont été grièvement blessés, des biens publics et privés ont été attaqués à la suite des manifestations organisées par l’opposition sur toute l’étendue du territoire national.  Cette situation déplorable et qui ne laisse indifférent aucun acteur civil ni  politique suscite des interrogations sur le maintien de l’ordre au cours des manifestations.

Par définition, le maintien de l’ordre est l’ensemble des opérations visant à maintenir une paix civile et  surtout l’action de la force publique pour faire respecter la loi et pour assurer ou rétablir la continuité des différentes activités d’une collectivité : vie sociale, administration, gouvernement, commerces et services. Il est régi par des textes nationaux et internationaux.

Au Togo, c’est le décret n°2013-013 qui porte réglementation du maintien ou du rétablissement de l’ordre public. Ce décret précise l’objet du maintien de l’ordre, l’emploi des différentes forces, les réquisitions, l’usage de la force et des armes conventionnelles.

En  son article 25, le décret explique : « est qualifié d’usage de la force, l’emploi de la force physique du personnel utilisant, en cas de besoin, les bâtons de police, les matraques, les armes non létales, les armes à feu non chargées ( comme armes de frappe ), les grenades fumigènes et lacrymogènes, les grenades offensives et les lances d’incendie »  Toutefois,  pour le maintien de l’ordre, il est interdit aux agents d’avoir recours à une force excessive et injustifiée.

Plus loin, l’article 28 du décret précise  que «  L’usage de la force en vue de la dispersion des attroupements doit être précédé de 2 sommations effectuées par l’autorité civile responsable, ou son représentant  » Ce qui  veut dire que s’il y a nécessité de disperser les manifestants, les forces du maintien de l’ordre ne doivent pas tirer sur eux,  mais en l’air, et que les manifestants doivent être prévenus, et recevoir l’ordre de disperser.

Cependant, selon les termes de l’article 30, «  l’emploi des armes peut être exceptionnellement commandé sans réquisition d’usage des armes  ou sans ordres exprès » .Cette disposition intervient dans une situation extrême, en cas d’agression terroriste ou quand les manifestants sont armés et la vie des forces  du maintien de l’ordre est menacée,  celle d’autres personnes ou encore l’intégrité des biens. Cependant,  l’usage des armes ne peut  intervenir que si les autres moyens sont inefficaces ou ne permettent pas d’obtenir le résultat légitime attendu.

En dehors du décret togolais  n°2013-013 qui réglemente l’ordre public, il existe le code de conduite pour les responsables de l’application des lois, les forces de l’ordre,  adopté par l’assemblée générale des Nations Unies du 17 décembre 1979 qui  prévoit lui aussi des règles régissant les recours à la force publique et à l’usage des armes à feu.

En vertu de l’article 2 du code, « les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leur devoir, doivent respecter et protéger la dignité humaine ainsi que défendre et protéger les droits fondamentaux de toute personne ».

Ce code prévoit que le recours à la force ne peut avoir lieu que lorsque c’est strictement nécessaire vu les circonstances, pour empêcher un crime ou pour arrêter des délinquants ou des suspects.

L’usage des armes à feu, d’après ce code, ne sera possible que si un délinquant présumé oppose une résistance armée ou de toute autre manière met en danger la vie d’autrui, et lorsque des moyens moins radicaux ne suffisent pas pour maîtriser ou appréhender le délinquant présumé.

Ainsi, le gouvernement  doit punir l’usage arbitraire ou abusif de la force  au cours du maintien de l’ordre en conformité avec la législation nationale.

Les partis politiques doivent aussi sensibiliser leurs militants qui troublent les manifestations  par des violences verbales envers les forces de l’ordre et qui et s’attaquent aux biens publics et privés.

De nouvelles manifestations de l’opposition  se sont encore tenues les 04 et 05 octobre 2017. Des gaz lacrymogènes ont encore crépité.

Tofic DJIRAM

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