TERMES DE RÉFÉRENCE: FORMATION CONTINUE – PREMIÈRE SESSION : LES STRATÉGIES ET COMPÉTENCES A METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LE MONITORING ET LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME PREMIÈRE SESSION

 

PÉRIODE du 21 mars au 06 juin 2019

Février 2019

 

  • CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international (article 1er Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnu ; Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies).

Les défenseurs des droits de l’homme cherchent à promouvoir et protéger les droits civils et politiques ainsi qu’à contribuer à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et autres droits fondamentaux.

Ils interviennent à propos de toutes sortes de situations liées aux droits de l’homme par exemple les exécutions sommaires, la torture, les arrestations ou détentions arbitraires, les mutilations génitales féminines, le genre, la discrimination, les problèmes d’emploi, les expulsions forcées, l’accès aux soins de santé ou les déchets toxiques et leurs effets sur l’environnement etc. Ils enquêtent sur les violations, recueillent des informations et les communiquent. Ils peuvent par exemple, mener des actions pour mobiliser le public et les principaux acteurs de la scène politique et judiciaire afin de s’assurer qu’une suite est donnée à leur travail et qu’une réponse est apportée aux violations. Ce sont le plus souvent les organisations de défense des droits de l’homme qui font connaître leurs constatations en publiant régulièrement des rapports. Toutefois, il arrive qu’un particulier rassemble et diffuse des informations relatives à un cas spécifique.

De ce fait, pour que le défenseur soit à même de faire ce travail avec efficacité, il doit être bien outillé, c’est-à-dire bien formé, aguerri et disposé des capacités techniques.

Au Togo, plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme continuent d’œuvrer pour l’amélioration de la situation des droits de l’Homme par des actions de promotion, de protection, de renforcement de capacités et de sensibilisation de masse.

Cette formation aidera dans une certaine mesure les organisations de défense des droits de l’Homme à trouver des solutions aux difficultés auxquelles elles sont confrontées, notamment l’insuffisance de compétences avérées en matière des droits de l’Homme.

 

Le CACIT entend organiser, deux (2) sessions de formations continues, par an, à l’endroit des acteurs de la société civile, des journalistes et des étudiants. Les thèmes abordés à ces sessions de formations portent sur « les stratégies et compétences à mettre en œuvre pour assurer le monitoring et la défense des droits de l’homme » et sur « les pratiques et la coopération des organisations de défense des droits de l’homme avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits de l’homme ».

Ces sessions de formations continues seront dans la première phase, l’occasion aux bénéficiaires d’approfondir leurs connaissances entre autres sur les techniques de monitoring à différents niveaux intéressant les droits de l’Homme, de réaliser des entretiens avec des victimes, de connaître les textes et mécanismes existants et de se familiariser davantage avec les méthodes de rédaction de rapports sur la situation des droits de l’homme. Dans la seconde phase, les apprenants devront approfondir les connaissances sur les thèmes susmentionnées en mettant l’accent sur la manière concrète de travailler avec les différents mécanismes des droits de l’Homme. Il s’agira de les familiariser avec techniques de saisine, la rédaction des plaintes, des appels urgents, des lettres d’allégation, des requêtes, des mémoires, sur les procédures, ainsi que le plaidoyer.

En outre, ces formations devront leur permettre de mieux cerner le rôle du défenseur des droits de l’homme en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme.

Les présents termes de référence sont élaborés pour servir de base à l’organisation cette activité.

 

  • OBJECTIFS

 

  • Objectif général

Cette formation a pour objectif de renforcer le professionnalisme des défenseurs des droits de l’Homme et autres acteurs dans la défense des droits de l’Homme.

 

  • Objectifs spécifiques
  • Accroître le niveau de connaissance de trente (30) participants sur les différentes stratégies et compétences à mettre en œuvre pour assurer le monitoring et la défense des droits de l’Homme (session 1) ;
  • Renforcer le professionnalisme dans le travail des organisations de défense des droits de l’Homme et autres acteurs ;
  • Rendre disponible une masse critique d’acteurs aptes à travailler efficacement pour la promotion et la protection des droits de l’Homme.

 

  • Résultats attendus
  • Trente (30) participants ont accru leurs connaissances sur les différentes stratégies et compétences à mettre en œuvre pour assurer le monitoring et la défense des droits de l’Homme ;
  • Le personnel des organisations de défense des droits de l’Homme sont aptes à accompagner leurs structures, avec professionnalisme, dans la défense des droits de l’Homme ;
  • Une masse critique d’acteurs aptes à travailler efficacement pour la promotion et la protection des droits de l’Homme est disponible.

 

  • INTÉRÊT DE LA FORMATION

 

La connaissance est un pouvoir. Il est important voire indispensable que chaque citoyen connaisse ses droits. Cela lui permettra de mieux les respecter et les défendre. Il pourra ainsi contribuer efficacement au développement de ses activités, de sa communauté et du pays.

 

  • MÉTHODOLOGIE ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION

 

Les communications seront données par des spécialistes issus du CACIT ou sollicités auprès des autres organisations de défense des droits de l’Homme, des agences du Système des Nations Unies, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et du gouvernement notamment les ministères des droits de l’Homme, de la sécurité et de la protection civile et de la justice.

Les communications sont étalées sur douze (12) semaines à raison de trois heures par semaine tous les jeudis de 14 h 30 à 18 h avec une pause.

Elles prendront la forme d’exposés suivis de débats, d’exercices pratiques, de jeux de rôle et surtout de partage d’expériences et de bonnes pratiques. Des supports seront donnés aux participants après chaque présentation. A la fin de la formation, il est prévu un test d’évaluation, sanctionné par un certificat.

 

  • PROCESSUS DE SÉLECTION DES BÉNÉFICIAIRES

 

Pour cette première session, les ODDH et acteurs désireux de renforcer leurs capacités peuvent faire acte de candidature.

A cet effet, ils devront remplir et retourner au CACIT une fiche de pré-évaluation jointe à la présente offre.

 

  • Profil des participant (e)s
  • Avoir un niveau d’étude acceptable (BAC souhaitable) ;
  • Etre motivé(e) pour la défense des droits de l’Homme ;
  • Avoir rempli le formulaire de pré-évaluation ;
  • Etre capable de mener des activités de restitution de la formation reçue.

 

Les candidatures sont adressées au CACIT aux adresses suivantes :

Dépôt physique : CACIT 269 Boulevard Haho, non loin de l’église Notre Dame du Liban, quartier Hédzranawoé, 08 BP 8026 Lomé-Togo

  • Tel : (+228) 22 26 56 53 / 91 60 20 33 ; site : cacit.org

Envoi par courriel : e-mail : cacitogo@gmail.com

 

  • La date limite des inscriptions est fixée au lundi 11 mars 2019 à 17 heures.

NB : Nombre de places disponibles : 30. Les femmes et les personnes en situation de handicap sont encouragées à candidater.

 

  • Période de la formation : 21 mars au 06 juin 2019

 

  • Lieu : Salle Mandéla au siège du CACIT

 

  • Frais de participation

 

Les candidats présélectionnés doivent s’acquitter des frais de participation qui s’élèvent à cinq mille (5000) francs CFA, avec possibilité de payer en deux (02) tranches.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter M. Roger AMEMAVOH, Responsable du département de communication du CACIT sur le 91 39 21 96 ; Mme Doris GUINHOUYA, Responsable du département de promotion des droits de l’Homme ou le secrétariat du CACIT sur le 22 26 53 56 ou écrire à : cacitogo@gmail.com

 

THÉMATIQUES
Ouverture et session introductive : Projection de film documentaire sur l’histoire des droits de l’Homme suivi de discussions autour du thème : les droits de l’Homme, un chantier en cours

 

Module 1 : Introduction générale aux droits de l’homme : Promotion et protection des droits de l’Homme, un encrage mondial et régional

 

 

Module 2 : La coopération avec systèmes internationaux de protection des droits de l’Homme

 

Module 3 : La coopération avec les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme

 

Module  4 : La coopération avec les systèmes nationaux de protection des droits de l’Homme

 

Module 5 : La coopération avec les systèmes de protection des défenseurs des droits de l’Homme
Module 6 : Les principes de base du monitoring des droits de l’Homme
 Module 7 : Introduction au monitoring des droits économiques, sociaux et culturels
Module 8 : Les techniques de recueil d’informations et d’établissement des faits + Analyse et évaluation des informations (début)

 

Module 9 :  Les techniques de recueil d’informations et d’établissement des faits + Analyse et évaluation des informations (suite et fin)

 

Module 10 : La conduite des entretiens

 

Module 11: La protection des victimes, témoins et des sources

 

 

Module 12 :  La communication et le plaidoyer

 

Module 13 : Le monitoring des manifestations publiques pacifiques

 

Module 14 : Les principes de recours à la force et l’utilisation des armes pendant les manifestations publiques
Module 15 : Le monitoring des procès et partage d’expériences

 

Module 16 : Le monitoring des lieux de détention

 

Thème 17 : L’introduction au fonctionnement de l’administration de la justice

 

Module  18 : La protection des groupes vulnérables

(Enfants, femmes, handicapés, personnes âgées et migrants)

 

Module 19:  Le monitoring des élections et observation des élections
Module 20 : Le monitoring des médias
Module 21 : Enquêter sur les victimes de violations de torture
Module 22 : la gestion des rumeurs et des fake news
Module 23 : Le rapportage
Organisation du monitoring

Descente sur le terrain

 

Rapport de monitoring
Évaluation de fin de formation
Cérémonie de remise des certificats de fin de formation

 

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